Que faire si vous êtes arrêté ou déporté ?

Si vous êtes arrêté :

  • Gardez le silence et dites que vous répondrez aux questions seulement en la présence de (juriste) votre avocat.  La seule information que vous êtes obligé de donner votre nom et adresse, et de présenter votre pièce d'identité.
  • Si vous ne connaissez pas d'avocat, alors demandez à voir votre famille et demandez leur de vous obtenir un avocat.
  • Si vous ne pouvez pas payer un avocat, demandez à votre famille de faire une demande de Legal Aid (l’aide légale) pour vous.
  • Un policier peut seulement fouiller les hommes pas les femmes. Les femmes peuvent seulement être fouillées par des femmes policières ou tout autre femme à qui la police a demandé de faire la fouille.
  • Si vous n'avez pas de papiers d’identité, vous serez arrêté, mais la police confirmera votre identité et votre statut avec le Département de Home Affairs. **Si vos documents sont valides, photocopiez vos papiers et ayez vos documents avec vous EN PERMANENCE.
Si vous êtes arrêté pour être déporté :
Si vous avez été arrêté pour être déporté (problèmes de papiers), assurez-vous que votre famille ou votre avocat contacte PASSOP immédiatement!
  • Si on vous dit que vous allez être déporté, sachez que vous devez recevoir cette information par écrit de la part d’un officier de police et que vous pouvez faire appel de cette décision devant le tribunal. Demandez le formulaire 29 « Avis de déportation » qui comprend une section avec le processus pour faire une demande d’appel.
  • Si le tribunal établît que votre déportation est définitive , avant d’être déporté, vous avez le droit de percevoir vos paiements (pour les travaux effectués) et autres objets de valeur.

*L’arrestation de personnes sans-papiers ne doit pas prendre place dans ou à côté d’hôpitaux, d’écoles et de cliniques. Ils ne doivent pas vous arrêter lorsque vous dénoncez un crime commis sur vous à la police.

Cautions et détention

  • Si vous êtes libéré sous caution, demandez votre reçu de caution et la date à laquelle vous devez vous présenter devant le tribunal. Ne soyez jamais en retard, ou ne manquez pas, une audience du tribunal. Si vous n’arrivez pas à l’heure, un mandat d’arrêt peut être émis à votre encontre. Vous perdrez votre argent pour la caution si vous ne vous présentez pas au tribunal le jour de la séance.
  • Ne parlez de votre cas à personne d’autre sauf à votre avocat.  Demandez à votre avocat d'être présent si vous interroge ou dit à assister à une séance d'identification.
  • En détention, vous avez le droit d'être traité avec dignité et humanité. Ainsi, vous ne devriez pas être torturé ou traité de manière cruelle, inhumaine ou dégradante.
  • En détention, vous avez le droit à l'alimentation, aux soins de santé, à pratiquer votre religion et à être tenu à l'écart des autres criminels.  Vous avez également le droit de la famille et les visites religieuses.
  • Vous avez le droit d’accéder à un téléphone pour parler à votre avocat ou à un interprète .
  • Lorsqu’un enfant est en détention, elle ou il doit être tenu séparé d’autre personnes détenues ayant plus de 18 ans et traité de façon , et dans des conditions adéquates avec l’âge de l’enfant.
  • Lorsqu’une famille est détenue, les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents.

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